Arrêté du 8 mai 1981 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 mai 1981.

TexteArrêté du 8 mai 1981

IdentifiantLEGIARTI000006861584

Texte parentLEGITEXT000006074506

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 mai 1981 (version du 21 mai 1981)Légifrance →

1. Les entreprises autorisées sont tenues de consigner au jour le jour les opérations effectuées sur le registre prévu par le décret du 25 janvier 1957 susvisé.

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