Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967

IdentifiantLEGIARTI000006861586

Texte parentLEGITEXT000006074507

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. Les abattoirs publics doivent être construits conformément aux prescriptions techniques définies par le présent arrêté.

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