Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967
Rattachement
Réseau manutention
  1. Dispositions relatives à la conception
  2. Réseau manutention
IdentifiantLEGIARTI000006861597
Texte parentLEGITEXT000006074507
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. Tous les locaux dans lesquels les carcasses sont préparées, circulent ou séjournent doivent être équipés d'un réseau aérien de manutention permettant de réduire au minimum les manipulations des viandes. S'il y a lieu éventuellement d'effectuer des transports de carcasses entre bâtiments, ils se feront par voie aérienne abritée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.