Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967
Rattachement
Alimentation en eau
  1. Dispositions relatives à la construction
  2. Alimentation en eau
IdentifiantLEGIARTI000006861598
Texte parentLEGITEXT000006074507
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. Dans chaque établissement, il sera installé un réseau d'eau potable sous pression à l'exclusion de tout réseau d'eau non potable. Pour le fonctionnement des appareils de production de froid, il sera toutefois toléré, à condition qu'il n'y ait aucune communication avec le réseau d'eau potable, un branchement d'eau non potable peint en rouge.

2. Des postes d'eau sous pression doivent être installés aux emplacements appropriés en vue du nettoyage au jet des locaux et du douchage des carcasses après habillage et inspection.

3. Des postes fournissant une quantité suffisante d'eau chaude doivent être installés dans les salles d'abattage et d'habillage, les triperies et les locaux sanitaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.