1. L'évacuation des matières stercoraires sera assurée à partir du local de vidage, avec le minimum de manipulations, soit par déversement direct sur la fumière, soit par entraînement hydraulique ou pneumatique, soit par tous autres dispositifs mécaniques simples.
Arrêté du 28 mars 1967 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.
TexteArrêté du 28 mars 1967
RattachementMatières stercoraires
IdentifiantLEGIARTI000006861601
Texte parentLEGITEXT000006074507
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