Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967
RattachementEvacuation des eaux
IdentifiantLEGIARTI000006861604
Texte parentLEGITEXT000006074507
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. Nonobstant le respect des instructions rappelées à l'article 1er sur l'épuration des eaux usées, il est précisé qu'il devra être prévu dans tout abattoir un système d'évacuation, tant des eaux pluviales que des eaux usées. Il sera en général conçu sur le mode séparatif, les eaux usées devant être, dans toute la mesure du possible, débarrassées du sang.

2. Le réseau des eaux usées dont les canalisations auront une surface intérieure parfaitement lisse, sera souterrain, sauf les rigoles de réception des eaux dans les halls et triperies. Il sera facilement curable, avec regards de visite, chasses d'eau, bouches siphoïdes, grilles de protection et boîtes à graisse.

3. Lorsque le rejet est effectué dans les égouts municipaux reliés à une station d'épuration, il doit être précédé d'une décantation avec dégrillage permettant de retenir les grosses impuretés et d'effectuer l'enlèvement des graisses. Dans tous les autres cas, les eaux usées subiront un traitement approprié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.