Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967
RattachementAccidents du travail
IdentifiantLEGIARTI000006861607
Texte parentLEGITEXT000006074507
Référencearticle 21 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. La construction et l'aménagement des abattoirs devront être conçus et le travail organisé de façon à assurer au maximum l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

2. Les dispositions prises devront être au moins conformes aux lois et règlements en vigueur concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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