1. Pour l'application des dispositifs ci-dessus et pour tout ce qui ne leur est pas contraire, il conviendra de se référer à l'instruction du conseil supérieur d'hygiène publique de France sur le même objet et aux instructions techniques de la direction des aménagements ruraux (section technique centrale des industries de transformation des produits animaux) pour l'étude et la construction des abattoirs.
Arrêté du 28 mars 1967 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.
TexteArrêté du 28 mars 1967
Rattachement
Instruction
- Conditions d'application
- Instruction
IdentifiantLEGIARTI000006861608
Texte parentLEGITEXT000006074507
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.