Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967
Rattachement
Plan de masse
  1. Détermination de l'emplacement
  2. Plan de masse
IdentifiantLEGIARTI000006861589
Texte parentLEGITEXT000006074507
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. Le terrain sera suffisamment vaste pour permettre :

2. La circulation et les manoeuvres faciles des véhicules d'approvisionnement en bétail, d'enlèvement des sous-produits (cuirs, os, déchets) et des véhicules de désapprovisionnement en produits consommables, viandes et abats ;

3. La séparation des circuits propres et souillés à l'extérieur des bâtiments ;

4. Une extension des bâtiments ou, tout au moins, de certains d'entre eux (stabulation et locaux frigorifiques) ;

5. Le meilleur choix de l'orientation convenable pour les locaux d'habillage, de travail des viandes, de stockage des carcasses et pour l'expédition des viandes, afin que l'isolation y soit minimale ;

6. Si besoin est, l'installation d'usines annexes ne présentant pas de nuisances et ayant une activité en rapport direct avec celle des abattoirs ;

7. La création d'un parc de stationnement des véhicules des usagers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.