Arrêté du 28 mars 1967 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 avril 1967.

TexteArrêté du 28 mars 1967
Rattachement
Locaux et emplacements obligatoires et facultatifs
  1. Détermination de l'emplacement
  2. Locaux et emplacements obligatoires et facultatifs
IdentifiantLEGIARTI000006861590
Texte parentLEGITEXT000006074507
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mars 1967 (version du 11 avril 1967)Légifrance →

1. Les locaux suivants devront être implantés sur un terrain clos :

2. 1° A titre obligatoire :

3. Locaux de stabulation avec fumière et plateforme de nettoyage et de désinfection des véhicules ;

4. Poste d'étourdissement et de saignée des animaux et locaux d'habillage des carcasses ;

5. Locaux frigorifiques (chambre de ressuage réfrigérée, de conservation, local formant sas de sortie pour servir éventuellement à la mise en quartiers et à la vente, consigne, saisie) ;

6. Atelier de premier traitement du Ve quartier : triperie et boyauderie avec leurs annexes, local de vidage et nettoyage des estomacs et intestins ;

7. Salle de réception et de préstockage des suifs ;

8. Salle de réception et de préstockage des cuirs ;

9. Dépôts divers pour os, cornes et onglons et déchets ;

10. Lazaret et abattoir sanitaire avec ses annexes ;

11. Bureau pour le vétérinaire ;

12. Bureau pour le préposé formant local de pesée, avec emplacement pour la perception des taxes ;

13. Locaux sanitaires avec lavabos et douches pour le personnel, vestiaires, cabinets d'aisance ;

14. Logement d'un employé permanent ;

15. Salle des machines ;

16. Installations d'épuration des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur.

17. 2° A titre facultatif et de manière non limitative suivant l'importance, la nature des activités de l'établissement, son mode d'exploitation et sa vocation propre :

18. Salle de vente réfrigérée ;

19. Salle de coupe, de désossage et de conditionnement ;

20. Chambre froide à abats ;

21. Salle pour la préparation et la collecte des glandes opothérapiques ;

22. Laboratoire avec, le cas échéant, appareillage suffisant pour examen trichonoscopique ;

23. Installation de réception des viandes foraines ;

24. Installations de congélation des viandes et de stockage des viandes congelées ;

25. Aménagement pour la récupération, la collecte du sang et son stockage ;

26. Installations pour la destruction des déchets divers provenant de l'abattoir, au cas où celle-ci n'est pas faite ailleurs ;

27. Quelques logements de fonction pour les employés à titre permanent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.