Arrêté du 10 août 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 août 1979.

TexteArrêté du 10 août 1979

IdentifiantLEGIARTI000006861623

Texte parentLEGITEXT000006074509

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 1979 (version du 28 août 1979)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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