Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 1975 au 26 mars 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861791
Texte parentLEGITEXT000006074520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (version du 11 novembre 1975)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux brise-béton et aux marteaux-piqueurs utilisés à la main sur les chantiers de travaux, publics ou non.
Nota : NOTA : L'arrêté du 2 janvier 1986 abroge l'arrêté du 4 novembre 1975 en ce qui concerne les dispositions relatives à la construction et à la mise en vente.
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