Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 1975 au 26 mars 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861792
Texte parentLEGITEXT000006074520
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (version du 11 novembre 1975)Légifrance →
1. Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens émis par les brise-béton ou les marteaux-piqueurs, construits, importés, loués ou mis en vente à partir du 1er janvier 1976, mesuré dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4 ci-après, n'excédera par les valeurs-limites ci-après :
2. (Tableau non reproduit).
3. Ces niveaux s'entendent toutes tolérances comprises.
4. Ces dispositions sont applicables aux brise-béton ou marteaux-piqueurs utilisés en quelque lieu que ce soit.
5. Les brise-béton ou marteaux-piqueurs construits, importés ou mis en vente antérieurement au 1er janvier 1976 devront répondre aux dispositions précitées à dater du 1er janvier 1980.
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