Arrêté du 4 novembre 1975 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1975.

TexteArrêté du 4 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861795
Texte parentLEGITEXT000006074520
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (version du 11 novembre 1975)Légifrance →

1. Les brise-béton et les marteaux-piqueurs construits, importés, loués ou mis en vente après le 1er janvier 1976 devront porter de façon apparente et durable soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure la référence à la norme utilisée pour l'exécution des essais et le niveau de puissance acoustique garanti par le constructeur sous la forme ci-après :

2. Niveau sonore (suivant NF S 31 030) : Lw = ... dBA (référence 1 pW).

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