Arrêté du 4 novembre 1975 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 novembre 1975.

TexteArrêté du 4 novembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006861796

Texte parentLEGITEXT000006074520

Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 novembre 1975 (version du 11 novembre 1975)Légifrance →

1. Les brise-béton et les marteaux-piqueurs devront être conçus de telle sorte que leurs dispositifs d'insonorisation ne puissent être facilement ôtés par l'utilisateur.

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