1. Les brise-béton et les marteaux-piqueurs, et notamment leurs dispositifs d'insonorisation, devront être maintenus en bon état, ou remplacés, en cas de nécessité, afin que le niveau d'émission sonore de ces appareils, mesuré dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus, n'excède pas le niveau sonore fixé à l'article 2.
Arrêté du 4 novembre 1975 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 11 novembre 1975.
TexteArrêté du 4 novembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861797
Texte parentLEGITEXT000006074520
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