Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1976 au 26 mars 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861810
Texte parentLEGITEXT000006074522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 décembre 1975 (version du 23 janvier 1976)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 3 à 7 du présent arrêté s'appliquent :
2. Aux groupes électrogènes construits, importés ou fournis à compter du 1er janvier 1976 ;
3. Aux groupes électrogènes, fournis avant le 1er janvier 1976, conformes à un type homologué, en application de l'arrêté du 11 avril 1972, à compter du 1er juillet 1979 ;
4. Aux groupes électrogènes, fournis avant le 1er janvier 1976, non conformes à un type homologué, en application de l'arrêté du 11 avril 1972, à compter du 2 mai 1977.
5. .
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