Arrêté du 10 décembre 1975 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1976 au 26 mars 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861811
Texte parentLEGITEXT000006074522
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 décembre 1975 (version du 23 janvier 1976)Légifrance →

1. Pour les groupes électrogènes de puissance supérieure à 8 kW, le niveau de pression sonore global moyen à un mètre déterminé, suivant la méthode prévue dans le code de mesure annexé au présent arrêté, n'excédera pas 85 dBA.

2. Pour les groupes électrogènes de puissance égale ou inférieure à 8 kW, le niveau de pression sonore maximal mesuré comme prévu dans le code de mesure annexé au présent arrêté n'excédera pas 80 dBA à 7 mètres.

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