Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1976 au 26 mars 1986.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 1975
IdentifiantLEGIARTI000006861812
Texte parentLEGITEXT000006074522
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 décembre 1975 (version du 23 janvier 1976)Légifrance →
1. La commande des groupes électrogènes doit s'effectuer sans démontage ni déplacement des dispositifs d'insonorisation.
2. Les appareils de contrôle doivent être visibles de l'extérieur.
3. Toutefois, pour les groupes électrogènes dont la puissance est égale ou inférieure à 8 kW, ces dispositions ne sont applicables que pour les appareils construits, importés ou fournis après le 1er janvier 1978.
4. Les groupes électrogènes doivent comporter une marque indiquant que les capots doivent demeurer fermés pendant le fonctionnement.
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