Arrêté du 10 décembre 1975 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 23 janvier 1976 au 26 mars 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 décembre 1975

IdentifiantLEGIARTI000006861816

Texte parentLEGITEXT000006074522

Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 décembre 1975 (version du 23 janvier 1976)Légifrance →

1. Lorsque des groupes électrogènes ne comportant pas d'équipements d'insonorisation propres sont placés dans des locaux, ces locaux doivent être conçus de telle sorte que le niveau de pression sonore mesuré à dix mètres du groupe en un point quelconque, pris à l'extérieur, n'excède pas 76 décibels A.

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