Arrêté du 7 novembre 1977 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1977.

TexteArrêté du 7 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006861820
Texte parentLEGITEXT000006074523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 1977 (version du 18 décembre 1977)Légifrance →

1. Les mesures du niveau sonore des bruits aériens, préalables à l'homologation par le ministre chargé de l'environnement des engins de chantier visés par le décret n° 69-380 du 18 avril 1969 relatif à l'insonorisation des engins de chantier et par les arrêtés pris en application du décret précité, sont effectuées dans des conditions de champ libre sur plan réfléchissant.

2. L'environnement du site de mesure ne doit pas comporter d'obstacle réfléchissant susceptible d'influencer les résultats des mesures.

3. Si une source sonore de référence est utilisée, pour qualifier le site de mesure, elle aura les caractéristiques minimales spécifiées dans la norme NF S 31-022 (édition septembre 1973).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.