Arrêté du 7 novembre 1977 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1977.

TexteArrêté du 7 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006861824
Texte parentLEGITEXT000006074523
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 novembre 1977 (version du 18 décembre 1977)Légifrance →

1. Si, pour un engin de chantier, des dispositions contraires, quant aux conditions de site, sont requises pour l'exécution des mesures acoustiques, ces dispositions seront précisées par l'arrêté spécifique.

2. En particulier, dans le cas d'emploi d'un sol non réfléchissant, les propriétés d'absorption acoustique seront définies.

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