1. Les dispositions du présent arrêté complètent, pour ce qui concerne les conditions d'environnement à respecter pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier, les prescriptions des arrêtés des 11 avril 1972, 4 novembre 1975, 26 novembre 1975 et 10 décembre 1975 susvisés.
Arrêté du 7 novembre 1977 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 décembre 1977.
TexteArrêté du 7 novembre 1977
IdentifiantLEGIARTI000006861826
Texte parentLEGITEXT000006074523
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