Arrêté du 3 juillet 1979 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juin 1982.

TexteArrêté du 3 juillet 1979
Rattachement
Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air
  1. Annexes
  2. Annexe II
  3. Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air
IdentifiantLEGIARTI000006861864
Texte parentLEGITEXT000006074524
Référencearticle 12 de l'arrêté du 3 juillet 1979 (version du 1er juin 1982)Légifrance →

1. 12. Données à enregistrer .

2. Le rapport doit contenir les informations nécessaires sur la mesure du bruit émis au (x) poste (s) de conduite conformément au point 10 de l'annexe I.

3. Des informations complémentaires sont à fournir concernant l'aménagement du ou des postes de conduite durant les mesures.

4. Le rapport précise, en outre, que les niveaux continus équivalents de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2) ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure et avec les arrêtés visés au point 1, 4e alinéa, du présent arrêté.

5. Remarque - Si les méthodes au (x) poste (s) de conduite sont effectuées lors de la détermination du niveau de puissance acoustique du bruit aérien émis dans l'environnement par la source sonore, les données sont enregistrées dans un seul rapport.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.