Arrêté du 3 juillet 1979 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juin 1982.

TexteArrêté du 3 juillet 1979
Rattachement
Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air
  1. Annexes
  2. Annexe II
  3. Méthode de détermination du bruit aérien émis à leur (s) poste (s) de conduite par les machines utilisées en plein air
IdentifiantLEGIARTI000006861859
Texte parentLEGITEXT000006074524
Référencearticle 8 de l'arrêté du 3 juillet 1979 (version du 1er juin 1982)Légifrance →

1. 8. Conditions d'environnement.

2. 8.1. Site de mesure.

3. La source sonore est installée, dans la mesure du possible, dans des conditions identiques à celles qui sont précisées au point 6.3 de l'annexe I.

4. 8.2. Bruit de fond.

5. A chaque point de mesure, le niveau du bruit de fond doit être inférieur d'au moins 10 dB (A) au niveau du bruit émis par la source sonore.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006861859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.