Arrêté du 28 février 1969 · Article

Article 86

Article en vigueur depuis le 8 mars 1969.

TexteArrêté du 28 février 1969

IdentifiantLEGIARTI000006861902

Texte parentLEGITEXT000006074531

Référencearticle 86 de l'arrêté du 28 février 1969 (version du 8 mars 1969)Légifrance →

1. Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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