Arrêté du 13 avril 1972 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1972 au 31 mai 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 avril 1972

IdentifiantLEGIARTI000006861971

Texte parentLEGITEXT000006074537

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 avril 1972 (version du 9 juin 1972)Légifrance →

1. Dans les agglomérations, il est interdit d'utiliser le moteur à des régimes excessifs, que ce soit au démarrage, au point fixe ou en circulation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.