Arrêté du 13 avril 1972 · Article

Article 15-2

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 13 avril 1972

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000043568734

Texte parentLEGITEXT000006074537

Référencearticle 15-2 de l'arrêté du 13 avril 1972 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports qui peuvent dépasser les limites maximales de niveau sonore définies au présent arrêté.

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