1. Le directeur des routes et de la circulation rouière, le directeur général de la protection de la nature et de l'environnement et le directeur général de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 1972 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
TexteArrêté du 13 avril 1972
RattachementChapitre III : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000043571420
Texte parentLEGITEXT000006074537
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