Arrêté du 13 avril 1972 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

TexteArrêté du 13 avril 1972

RattachementChapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux

IdentifiantLEGIARTI000043571409

Texte parentLEGITEXT000006074537

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 avril 1972 (version du 31 mai 2021)Légifrance →

1. Les véhicules doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.