Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
1. Les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre de l'équipement et du logement.
2. Cas des cyclomoteurs à deux roues : les silencieux d'origine ou de rechange et les silencieux de remplacement doivent être conformes à un type homologué par le ministre des transports.
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