RattachementChapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux
IdentifiantLEGIARTI000043571387
Texte parentLEGITEXT000006074537
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 avril 1972 (version du 31 mai 2021)Légifrance →
1. L'homologation est accordée aux dispositifs qui satisfont aux prescriptions du cahier des charges figurant en annexe II au présent arrêté.
2. Cas des cyclomoteurs à deux roues : l'homologation est accordée aux silencieux d'origine ou de rechange conformes aux prescriptions de l'annexe I du cahier des charges du présent arrêté et aux silencieux de remplacement conformes aux prescriptions de l'annexe II du cahier des charges du présent arrêté.
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