Arrêté du 13 avril 1972 · Article

Article ANNEXE II PARAGRAPHE 1

Article en vigueur depuis le 9 juin 1972.

TexteArrêté du 13 avril 1972

Rattachement

Introduction

Annexes
Cahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacement
Introduction

IdentifiantLEGIARTI000006861997

Texte parentLEGITEXT000006074537

Référencearticle ANNEXE II PARAGRAPHE 1 de l'arrêté du 13 avril 1972 (version du 9 juin 1972)Légifrance →

1. L'efficacité acoustique d'un silencieux de remplacement est établie par comparaison avec celle du silencieux qui équipait le véhicule auquel il est destiné lors de sa réception par type par le service des mines.

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