1. Le chef du service des instruments de mesure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 1981 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 22 octobre 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 1 octobre 1981
IdentifiantLEGIARTI000006862027
Texte parentLEGITEXT000006074541
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