Article en vigueur depuis le 22 octobre 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 1 octobre 1981
RattachementTitre II : Vérification primitive.
IdentifiantLEGIARTI000006862106
Texte parentLEGITEXT000006074541
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 octobre 1981 (version du 22 octobre 1981)Légifrance →
1. La vérification primitive consiste à s'assurer de la conformité d'un appareil neuf ou réparé avec le modèle homologué et à contrôler que les erreurs présentées par l'appareil ne dépassent pas les erreurs maximales tolérées suivantes :
2. 1° Plus ou moins 1 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;
3. 2° Plus ou moins 3 km/h pour la vitesse ;
4. 3° Plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.
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