Arrêté du 1 octobre 1981 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 22 octobre 1981, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 1 octobre 1981
RattachementTitre III : Vérification après installation.
IdentifiantLEGIARTI000006862128
Texte parentLEGITEXT000006074541
Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 octobre 1981 (version du 22 octobre 1981)Légifrance →

1. La vérification après installation a pour but de s'assurer de la conformité de l'installation et du respect des erreurs maximales tolérées suivantes :

2. 1° plus ou moins 2 p. 100 de la distance parcourue, celle-ci étant au moins égale à 1 km ;

3. 2° plus ou moins 4 km/h pour la vitesse ;

4. 3° plus ou moins deux minutes par jour avec un maximum de dix minutes par sept jours.

5. Cette vérification après installation comprend les opérations suivantes :

6. Détermination du coefficient caractéristique w du véhicule et de la circonférence effective l des pneumatiques des roues ;

7. Adaptation du coefficient w du véhicule à la constante k du chronotachygraphe ;

8. Détermination des erreurs après installation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.