1. La vérification après installation est effectuée par des installateurs agréés par le préfet dans les conditions définies au titre IV du présent arrêté. Elle est sanctionnée par la pose de la plaquette d'installation et l'apposition de la marque d'agrément de l'organisme aux emplacements prévus par l'annexe I au règlement C.E.E. du 20 juillet 1970 modifié susvisé.
Arrêté du 1 octobre 1981 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 5 novembre 1986, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 1 octobre 1981
RattachementTitre III : Vérification après installation.
IdentifiantLEGIARTI000006862133
Texte parentLEGITEXT000006074541
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