1. L'organisme qui sollicite l'agrément pour la réparation ou l'installation de chronotachygraphes doit posséder, en dehors du matériel nécessaire spécifique à chaque modèle de chronotachygraphes, les moyens techniques suivants :
2. a) Pour la réparation des chronotachygraphes :
3. Un variateur de vitesse (ou banc de contrôle des appareils) d'un modèle agréé, scellé et vérifié par la direction régionale de l'industrie et de la recherche depuis moins d'un an ;
4. Un lecteur de disque et des embases porte-disques nécessaires à l'adaptation de ce lecteur à chacun des types de disques distribués en France.
5. b) Pour l'installation des chronotachygraphes :
6. Un variateur de vitesse d'un modèle agréé, scellé et vérifié par le service des instruments de mesure depuis moins d'un an pour le contrôle rapide des chronotachygraphes avant installation ;
7. Un vérificateur de prise pour la détermination des coefficients w bruts et corrigés des véhicules ;
8. Une aire plane d'au moins 40 mètres de longueur permettant l'établissement d'une piste de 20 mètres étalonnée par le service des instruments de mesure, pour la détermination des coefficients w ;
9. Un double décamètre d'un modèle approuvé et vérifié par le service des instruments de mesure ;
10. Un manomètre pour le contrôle de la pression des pneumatiques ;
11. Un dispositif de gonflage des pneumatiques ;
12. Un registre des installateurs (annexe II).
13. La piste étalon de 20 mètres peut être avantageusement remplacée par un banc de contrôle d'un modèle agréé permettant directement la vérification de l'installation.