Arrêté du 6 octobre 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 1979.

TexteArrêté du 6 octobre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006862213

Texte parentLEGITEXT000006074549

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 1978 (version du 11 mai 1979)Légifrance →

1. Dans les bâtiments d'habitation à construire, et en vue d'apporter un degré supplémentaire dans la protection acoustique des occupants des logements exposés aux bruits des transports aériens et terrestres, les pièces principales et cuisines soumises à ces bruits doivent présenter un isolement acoustique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.