Arrêté du 6 octobre 1978 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mars 1983.

TexteArrêté du 6 octobre 1978
IdentifiantLEGIARTI000006862218
Texte parentLEGITEXT000006074549
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 octobre 1978 (version du 5 mars 1983)Légifrance →

1. Bruit des transports terrestres - l'isolement acoustique des pièces principales et des cuisines exposées directement ou indirectement au bruit des transports terrestres doit être au minimum de 45 dB(A), 40 dB(A), 35 dB(A), 30 dB(A). Dans les conditions déterminées par les autorisations d'utilisation du sol en fonction de la nature et de la typologie des voies de circulation avoisinantes, de la distance du bâtiment par rapport à ces voies et de la hauteur de la construction conformément aux dispositions de l'annexe 1 au présent arrêté.

2. Les isolements acoustiques visés au présent article s'entendent pour un bruit extérieur ayant un spectre dont les valeurs relatives des niveaux de pression acoustique par rapport au niveau de pression dans l'octave centrée sur 1000 HZ sont données dans le tableau suivant :

FREQUENCE CENTRALE

de la bande d'octave (hz)

DIFFERENCE DE PRESSION ACCOUSTIQUE

par rapport au niveau de pression

à 1 000 Hz (dB (A))

125

+ 6

250

+ 5

500

+ 1

1 000

0

2 000

- 2

4 000

- 8

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.