Arrêté du 6 octobre 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 mars 1983.

TexteArrêté du 6 octobre 1978

IdentifiantLEGIARTI000006862222

Texte parentLEGITEXT000006074549

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 octobre 1978 (version du 5 mars 1983)Légifrance →

1. Les mesures destinées à vérifier que le niveau de qualité acoustique requis par le présent arrêté est atteint sont effectuées conformément à la norme NF S. 31-057 Vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

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