Arrêté du 23 juillet 1976 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1976.

TexteArrêté du 23 juillet 1976

IdentifiantLEGIARTI000006862270

Texte parentLEGITEXT000006074553

Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 juillet 1976 (version du 1er septembre 1976)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 décembre 1967 pris pour l'application du décret n° 59-1238 du 26 octobre 1959 modifié est abrogé à compter du 1er septembre 1976.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.