Arrêté du 19 mars 1973 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.

TexteArrêté du 19 mars 1973

IdentifiantLEGIARTI000006862462

Texte parentLEGITEXT000006074555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 1973 (version du 1er juillet 1973)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux poêles métalliques à combustible liquide définis à l'article 1.1 de la norme NF D 35.385.

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