1. Le directeur général de la protection de la nature et de l'environnement, le directeur des industries métallurgiques, le secrétaire général de l'énergie, le commissaire à la normalisation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1973 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1973.
TexteArrêté du 19 mars 1973
IdentifiantLEGIARTI000006862470
Texte parentLEGITEXT000006074555
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