Arrêté du 17 février 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mars 1976.

TexteArrêté du 17 février 1976

IdentifiantLEGIARTI000006862471

Texte parentLEGITEXT000006074556

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 1976 (version du 4 mars 1976)Légifrance →

1. L'emploi du chloro-1-éthylène (ou chlorure de vinyle monomère) comme agent propulseur d'aérosols, ainsi que le commerce des aérosols en contenant sont interdits.

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