Arrêté du 28 décembre 1981 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1982.

TexteArrêté du 28 décembre 1981

IdentifiantLEGIARTI000006862758

Texte parentLEGITEXT000006074595

Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 décembre 1981 (version du 24 janvier 1982)Légifrance →

1. Sont abrogés l'arrêté du 26 octobre 1956 fixant les modalités d'exploitation du droit de pêche dans les eaux françaises du lac Léman et ses modificatifs des 20 juin 1966 et 5 novembre 1969.

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