Arrêté du 6 juin 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1962.

TexteArrêté du 6 juin 1962

IdentifiantLEGIARTI000006862783

Texte parentLEGITEXT000006074602

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 1962 (version du 26 juin 1962)Légifrance →

1. Les commissions spéciales instituées par le décret susvisé en date du 8 janvier 1962 pour donner des avis en matière de réglementation de la pêche dans les lacs du Bourget et d'Annecy comprennent chacune treize membres, dont la liste est donnée respectivement aux articles ci-après.

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