Arrêté du 6 juin 1962 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 juin 1962.

TexteArrêté du 6 juin 1962
IdentifiantLEGIARTI000006862785
Texte parentLEGITEXT000006074602
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juin 1962 (version du 26 juin 1962)Légifrance →

1. Pour le lac d'Annecy, la composition de ladite commission est la suivante :

2. Le préfet de la Haute-Savoie ou son délégué, président.

3. Un conseiller général.

4. Le conservateur des eaux et forêts à Annecy.

5. L'ingénieur en chef des eaux et forêts chargé de la division de la pêche fluviale à la direction générale des eaux et forêts ou l'un de ses ingénieurs adjoints.

6. L'ingénieur en chef des eaux et forêts directeur de la station d'hydrobiologie appliquée.

7. L'ingénieur des eaux et forêts chargé de la gestion du lac d'Annecy, à Annecy.

8. Le directeur de la station de recherches lacustres, à Thonon.

9. Le président du syndicat des pêcheurs professionnels du lac d'Annecy.

10. Deux pêcheurs professionnels désignés par ce syndicat pour une période de trois années.

11. Le président de la fédération départementale de pêche et de pisciculture de la Haute-Savoie.

12. Le président de l'association de pêche et de pisciculture du lac d'Annecy, à Annecy, et un membre du comité de cette association désigné pour trois années par ledit comité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006862785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.