1. Les préfets de la Savoie et de la Haute-Savoie et les conservateurs des eaux et forêts à Chambéry et à Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 1962 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 juin 1962.
TexteArrêté du 6 juin 1962
IdentifiantLEGIARTI000006862788
Texte parentLEGITEXT000006074602
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