Arrêté du 24 février 1975 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 mars 1975.

TexteArrêté du 24 février 1975

IdentifiantLEGIARTI000006862791

Texte parentLEGITEXT000006074603

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 1975 (version du 16 mars 1975)Légifrance →

1. Cette pêche peut être pratiquée de la rive ou en marchant dans l'eau, ou en bateau.

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